Conditions générales de vente

1.1. Par sa demande de réservation, le client propose de manière ferme à l'hôtel la conclusion d'un contrat. L'offre peut être faite par écrit, oralement, par téléphone ou par Internet.

1.2. Les parties contractantes sont l'hôtel concerné et le client qui bénéficie des prestations de l'hôtel. Si la réservation est effectuée par un tiers pour le compte du client, celui-ci répond solidairement avec le client envers l'hôtel de toutes les obligations découlant du contrat.

1.3. Le contrat est conclu par l'acceptation de l'hôtel. L'hôtel remettra au client une confirmation de réservation. Si une confirmation sous forme écrite n'est pas possible dans certains cas particuliers et/ou pour des réservations de dernière minute, une confirmation téléphonique de l'hôtel suffit.

1.4. L'hôtel est la société d'exploitation indiquée sur la confirmation de réservation.

L'hôtel peut convenir par écrit avec le client, au cas par cas, de modalités de paiement dérogatoires, d'acomptes ou de garanties de paiement (communication des données de carte de crédit). Il en va de même pour les réservations de groupe, les conférences, les événements, les fêtes et les séminaires.

2.1. Le client est tenu de payer les prix convenus ou en vigueur de l'hôtel pour la mise à disposition de la chambre et les autres prestations dont il bénéficie. Cela vaut également pour les prestations demandées par le client et les frais avancés par l'hôtel à des tiers. Les prix convenus incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur. Si le taux de TVA augmente à la date de la fourniture de la prestation, les prix convenus sont modifiés en conséquence. L'hôtel est en droit de facturer a posteriori l'augmentation de la TVA.

2.2. Le client paie le prix de la mise à disposition de la chambre, ainsi que des autres prestations commandées par lui et, le cas échéant, avancées par l'hôtel, sur place à l'arrivée. L'hôtel accepte les paiements en espèces ainsi que les paiements par carte EC/Maestro. L'hôtel accepte en outre les paiements par cartes de crédit Eurocard/Mastercard, Visa ou American Express.

2.3. Si l'hôtel convient avec le client d'un paiement par prélèvement automatique, l'hôtel est en droit, en cas de rejet de prélèvement dû à des données manquantes, erronées ou fausses ainsi qu'en cas de rejet pour défaut de provision, de percevoir, en plus des frais facturés par la banque, des frais de traitement supplémentaires de 15,00 EUR ; il en va de même pour la modification ultérieure d'une facture due à des indications erronées ou incomplètes du client. Le client reste libre de prouver que l'hôtel a subi un préjudice nettement moindre, voire aucun préjudice.

2.4. Lors de la conclusion du contrat, l'hôtel est en droit d'exiger du client un acompte approprié ou une garantie, par exemple sous la forme d'une garantie par carte de crédit ou similaire. Le montant de l'acompte et les échéances de paiement peuvent être convenus par écrit dans le contrat. Pour les réservations de groupe, 50 % du montant de la facture sont exigibles au plus tard 2 semaines avant la date de la réservation, le solde au plus tard à l'arrivée ou après le départ du groupe.

Sonnenhotel zum Stern : Acompte : nous attirons votre attention sur le fait qu'un acompte de 30 % du montant total est nécessaire pour confirmer votre réservation. Veuillez virer ce montant dans les deux semaines suivant la confirmation de réservation. Veuillez indiquer votre numéro de réservation lors du paiement.

2.5. Toute modification ultérieure du nombre de chambres réservées, des prestations de l'hôtel ou de la durée du séjour nécessite l'accord exprès de l'hôtel. L'hôtel peut subordonner son accord à une augmentation du prix des chambres et/ou des autres prestations.

2.6. Les prix ne comprennent pas les taxes publiques et communales dues personnellement par le client, telles que la taxe de séjour, les contributions de promotion culturelle (dite « taxe sur les nuitées ») et autres taxes similaires. Ces taxes sont à la charge du client en sus. Les montants correspondants lui sont facturés séparément.

L'étendue des prestations dues par l'hôtel résulte des descriptions des prestations (p. ex. brochure, annonces de presse, listes de prix et/ou autres supports publicitaires) et des indications s'y référant dans la confirmation de réservation. Les indications contenues dans les descriptions des prestations sont contraignantes pour l'hôtel. Avant la conclusion du contrat, l'hôtel peut, pour des raisons objectivement justifiées, importantes et imprévisibles, déclarer une modification des indications de la brochure, dont il informera le client lors de la demande de réservation. Les éventuels droits à garantie n'en sont pas affectés.

4.1. La conclusion du contrat d'hébergement hôtelier engage l'hôtel et le client.

4.2. Si aucun droit d'annulation n'a été convenu entre l'hôtel et le client, si ce droit est déjà éteint ou si l'hôtel ne consent pas expressément par écrit à la résiliation du contrat, et s'il n'existe par ailleurs aucun droit d'annulation légal du client, l'hôtel a droit à la rémunération convenue même en cas de non-utilisation de la ou des prestations.

4.3. L'hôtel doit déduire les recettes provenant d'une autre location ainsi que les dépenses économisées. En l'absence de relocation, les forfaits suivants, à payer par le client, sont réputés convenus entre l'hôtel et le client :

4.3.1. Pour le Sonnenresort Maltschacher See : pour les forfaits et les tarifs standard/journaliers de la liste de prix de l'hôtel concerné (définis comme tarifs ne pouvant plus être annulés sans frais), les conditions suivantes s'appliquent : de 30 à 15 jours avant l'arrivée (30 %), de 14 à 8 jours avant l'arrivée (60 %), à partir de 7 jours avant l'arrivée et en cas de non-arrivée/no-show (90 %). Le forfait Flex ou le tarif Flex peut être annulé sans frais jusqu'à 7 jours avant l'arrivée ; au-delà, 90 % du prix du voyage sont dus.

Pour le Sonnenhotel Zum Stern : Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent aux réservations individuelles : annulation gratuite jusqu'à 72 heures avant l'arrivée à partir de 72 heures avant l'arrivée : 90 % du prix total le jour de l'arrivée ou en cas de no-show : 100 % du prix total

Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent aux réservations individuelles (à l'exception de Pâques, de Noël, du Nouvel An et du carnaval) : annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant l'arrivée à partir de 7 jours avant l'arrivée : 70 % du prix total à partir de 5 jours avant l'arrivée : 90 % du prix total le jour de l'arrivée ou en cas de no-show : 100 % du prix total

Pour les réservations pendant la période de Noël (20.12. – 26.12.), le Nouvel An (26.12. – 06.01.), la semaine de carnaval et la semaine de Pâques, des conditions particulières s'appliquent : annulation gratuite jusqu'à 3 semaines avant l'arrivée à partir de 21 jours avant l'arrivée : 50 % du prix total à partir de 14 jours avant l'arrivée : 70 % du prix total à partir de 7 jours avant l'arrivée : 90 % du prix total le jour de l'arrivée ou en cas de no-show : 100 % du prix total à titre de frais d'annulation

Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent aux groupes : annulation gratuite jusqu'à 42 jours avant l'arrivée de 41 à 28 jours avant l'arrivée : 50 % du prix total à partir de 27 jours avant l'arrivée : 80 % du prix total à partir de 7 jours avant l'arrivée : 90 % du prix total le jour de l'arrivée ou en cas de no-show : 100 % du prix total à titre de frais d'annulation

Pour les hôtels allemands : le tarif standard/journalier de la liste de prix de l'hôtel concerné peut être annulé sans frais jusqu'à 7 jours avant l'arrivée. Au-delà, ainsi qu'en cas de non-arrivée/no-show, 90 % du prix du voyage sont dus (défini comme tarif annulable sans frais).

Le tarif Flex peut être annulé sans frais jusqu'à 3 jours avant l'arrivée ; au-delà, 90 % du prix du voyage sont dus. Pour les forfaits de la liste de prix de l'hôtel concerné (définis comme tarifs ne pouvant plus être annulés sans frais), les conditions suivantes s'appliquent : de 30 à 15 jours avant l'arrivée (30 %), de 14 à 8 jours avant l'arrivée (60 %), à partir de 7 jours avant l'arrivée et en cas de non-arrivée/no-show (90 %). Un forfait Flex peut être annulé sans frais jusqu'à 7 jours avant l'arrivée ; au-delà, 90 % du prix du voyage sont dus.

4.3.3. Le tarif Meilleur prix est un tarif non annulable. En cas d'annulation par le client, 100 % du prix du voyage sont dus à tout moment.

4.4. Après la conclusion du contrat, le client peut, selon les disponibilités de l'hôtel, faire modifier la date du voyage et les prestations réservées jusqu'à 3 jours avant l'arrivée (modification de réservation). Pour une telle modification, des frais de modification de 25,00 € sont réputés convenus entre l'hôtel et le client. Passé ce délai, une modification de réservation n'est possible qu'après consultation et accord de l'hôtel.

4.5. Le client reste libre de prouver que l'hôtel a subi un préjudice nettement moindre, voire aucun préjudice.

4.6. En cas de modification de la date du voyage, toute annulation gratuite ultérieure est exclue. En cas d'annulation après une modification de réservation, au moins 50 % du prix du voyage sont dus ; selon le moment, les frais d'annulation prévus aux points 4.3.1.-4.3.2. s'appliquent.

L'hôtel peut, dans les cas suivants, se retirer du contrat avant l'arrivée du client ou résilier le contrat après l'arrivée du client :

5.1. Si l'hôtel a des raisons de penser que l'utilisation des prestations hôtelières peut compromettre le bon fonctionnement de l'établissement, la sécurité ou la réputation de l'hôtel auprès du public, sans que cela relève de la sphère d'influence de l'hôtel, ou si le client perturbe durablement l'ordre, le bon fonctionnement de l'établissement ou d'autres clients de l'hôtel malgré un avertissement de l'hôtel, ou se comporte de manière contraire au contrat à un point tel que la résiliation sans préavis du contrat est justifiée.

5.2. Pour des raisons objectivement justifiées, par exemple

• cas de force majeure ou autres circonstances non imputables à l'hôtel rendant l'exécution du contrat impossible
• chambres réservées sur la base d'indications trompeuses ou fausses concernant des faits essentiels, p. ex. quant à la personne du client ou au but du séjour

5.3. Si un acompte (cf. point 2.4.) n'est pas versé, même après l'expiration d'un délai supplémentaire raisonnable fixé par l'hôtel.

5.4. En cas d'annulation/de résiliation par l'hôtel pour les raisons susmentionnées imputables exclusivement au client, l'hôtel peut exiger du client des dommages-intérêts conformément au point 4.

5.5. Le client reste libre de prouver que l'hôtel a subi un préjudice nettement moindre, voire aucun préjudice.

6.1. La chambre réservée est à la disposition du client à partir de 15 h 00 le jour d'arrivée convenu. Sans accord écrit exprès, le client ne peut prétendre à une mise à disposition anticipée.

6.2. Sauf si une heure d'arrivée plus tardive a été convenue au préalable avec l'hôtel, l'hôtel a le droit d'attribuer la chambre réservée à un autre client après 18 h 00 si le client n'a pas versé d'acompte ni fourni de garantie conformément au point 2.4. Dans ce cas, le client ne dispose d'aucun droit à l'encontre de l'hôtel. Les droits de l'hôtel découlant du point 4 ne sont pas affectés par cette disposition.

6.3. Le jour de départ convenu, les chambres doivent être libérées et mises à la disposition de l'hôtel au plus tard à 10 h 00. Au-delà, l'hôtel peut facturer, en raison de la libération tardive, 50 % du prix journalier en vigueur pour l'utilisation jusqu'à 18 h 00, et 100 % à partir de 18 h 00. Il n'en résulte aucun droit contractuel pour le client. Le client reste libre de prouver que l'hôtel a subi un préjudice nettement moindre, voire aucun préjudice.

6.4. La sous-location ou la relocation des chambres mises à disposition, ainsi que leur utilisation à d'autres fins que l'hébergement, nécessitent l'accord écrit préalable de l'hôtel. Si l'hôtel refuse une telle sous-location ou relocation, cela ne confère au client aucun droit d'annulation.

7.1. L'hôtel répond de ses obligations contractuelles avec la diligence d'un commerçant avisé. Les demandes de dommages-intérêts, quel qu'en soit le fondement juridique, sont exclues, sauf si elles reposent sur une violation intentionnelle ou gravement négligente des obligations contractuelles typiques de l'hôtel, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. La responsabilité pour négligence légère est exclue. La responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé n'est pas affectée.

7.2. Toute responsabilité de l'hôtel pour les dommages consécutifs ou indirects est exclue.

7.3. Pour les objets apportés par le client, l'hôtel répond envers le client conformément aux dispositions légales.

7.4. Si une place de stationnement dans le garage de l'hôtel ou sur un parking de l'hôtel est mise à la disposition du client, même contre paiement, il n'en résulte aucun contrat de dépôt. En cas de perte ou d'endommagement de véhicules automobiles garés ou manœuvrés sur le terrain de l'hôtel, ainsi que de leur contenu, l'hôtel n'est pas responsable, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

7.5. Les objets oubliés par le client ne sont réexpédiés qu'à la demande, aux risques et aux frais du client. L'hôtel conserve les objets pendant trois mois. Passé ce délai, s'ils présentent une valeur identifiable, ils sont remis au bureau des objets trouvés local. En l'absence de valeur identifiable, l'hôtel se réserve le droit de les détruire à l'expiration du délai.

7.6. L'hôtel décline toute responsabilité pour les dommages subis par le voyageur en raison de réveils téléphoniques effectués de manière erronée ou non effectués, ou de messages non transmis.

7.7. Le client doit signaler sans délai à l'hôtel tout dommage éventuel.

Le voyageur répond, conformément aux dispositions légales, des dommages causés au bâtiment et/ou au mobilier par lui-même ou par les membres de sa famille.

1.1. Les dispositions de la section II s'appliquent à tous les contrats de livraison de bons cadeaux et de produits qu'un client (consommateur ou professionnel) conclut avec le vendeur concernant les bons cadeaux et produits proposés par le vendeur dans sa boutique en ligne. Les conditions générales du client ne s'appliquent qu'en cas d'accord exprès et écrit.

1.2. La sélection de bons cadeaux et de produits présentée sur le site Internet des Sonnenhotels & Resorts ne constitue pas une offre contractuelle ferme, mais doit être comprise uniquement comme une invitation faite au client à soumettre une offre. Le contrat est conclu lorsque le client, après avoir rempli et envoyé ses données de commande, télécharge ou imprime le bon cadeau avec le code généré pour lui par l'hôtel, ou lorsque le bon cadeau ou les produits lui sont envoyés.

2.1. Les bons cadeaux achetés contiennent un code avec des informations sur la durée de validité et la valeur du bon. Le bon ne peut être utilisé qu'une seule fois. Toute tentative d'utiliser le même bon plusieurs fois ou d'autres bons avec le même code constitue un abus et fera l'objet d'une plainte.

2.2. Les bons cadeaux ou produits perdus ne sont pas remplacés. Le remboursement en espèces des bons cadeaux est exclu.

2.3. Avant l'utilisation, l'hôtel vérifie si le code du bon a été validé par le système et si le bon a été payé. L'hôtel n'est pas tenu d'accepter comme moyen de paiement des bons qui n'ont pas été payés au préalable. Si la consommation est inférieure à la valeur du bon, vous recevez un avoir supplémentaire de l'hôtel. Il n'existe aucun droit au remboursement en espèces de la valeur restante du bon.

2.4. Les prestations mentionnées dans le bon ne peuvent être fournies et garanties que pendant les heures d'ouverture habituelles, dans la mesure où il s'agit de bons d'hôtel.

3.1. Les bons cadeaux et les produits sont achetés en ligne et payés par carte de crédit, PayPal ou virement instantané (Sofort). L'hôtel émetteur du bon se réserve le droit, au cas par cas, d'exclure et/ou d'ajouter certains modes de paiement.

3.2. Les bons cadeaux sont envoyés gratuitement par e-mail et peuvent être imprimés par le client, ou les bons cadeaux et les produits sont expédiés au client contre paiement des frais d'envoi indiqués. En cas de paiement tardif ou incomplet, l'hôtel est en droit de retenir les prestations attestées par le bon, ainsi que les produits, jusqu'au paiement intégral.

Les bons cadeaux ont une durée de validité de trois ans à compter de la date d'émission, à laquelle ils ont été achetés. La valeur des bons peut être utilisée pendant cette durée de validité.

5.1. Les bons cadeaux ne sont pas nominatifs et sont transmissibles à d'autres personnes.

5.2. La revente commerciale des bons cadeaux est par principe interdite.

6.1. Lors de l'achat de bons cadeaux et de produits via le site Internet des Sonnenhotels & Resorts, le client dispose d'un droit de rétractation légal. Les informations sur le droit de rétractation et le modèle de rétractation figurent sous la rubrique Rétractation.

6.2. Si le client ou le porteur du bon ne peut pas l'utiliser pour des raisons non imputables à l'hôtel, il lui appartient d'utiliser le bon d'une autre manière (p. ex. en le remettant à une autre personne). Une annulation de l'achat du bon n'est pas possible après l'expiration ou l'extinction du délai légal de rétractation en l'absence d'un motif légal d'annulation.

6.3. Le vendeur est la société d'exploitation indiquée sur la facture.

1.1. Les données à caractère personnel que le client met à la disposition de l'hôtel ou dans la boutique en ligne sont traitées et utilisées par voie électronique dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exécution du contrat. Vous trouverez notre politique de confidentialité sur notre site Internet à l'adresse : https://www.sonnenhotels.de/datenschutz/

1.2. Toutes les données sensibles telles que le numéro de carte de crédit, le code bancaire, le numéro de compte, le nom et l'adresse en cas de paiement par carte de crédit sont transmises via des prestataires de paiement certifiés par leur connexion SSL sécurisée, dans le respect des normes PCI. Ainsi, aucune personne non autorisée ne peut lire les données saisies par le client pendant leur transmission sur Internet. Les données sont traitées de manière automatisée. Les données des clients ne sont pas transmises à des tiers.

1.3. Le client peut révoquer ce consentement à tout moment, dans la mesure où l'exécution du contrat n'en est pas entravée ou rendue impossible.

2.1. Les modifications ou compléments du contrat, de l'acceptation de la demande, du contrat de vente ou des présentes conditions générales pour l'hébergement et l'achat de bons cadeaux et de produits doivent être effectués par écrit. Les modifications et/ou compléments unilatéraux sont sans effet.

2.2. Le lieu d'exécution est le lieu où se trouve l'hôtel ou la Sonnenhotels GmbH.

2.3. Le droit allemand s'applique à la relation contractuelle entre le client et l'hôtel ou la Sonnenhotels GmbH, sauf disposition contraire du droit autrichien. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règles de conflit de lois est exclue.

2.4. Le client ne peut attraire l'hôtel ou la Sonnenhotels GmbH en justice qu'à leur siège. Pour les actions de l'hôtel ou de la Sonnenhotels GmbH contre le client, le domicile du client est déterminant. Pour les actions contre des clients qui sont commerçants, personnes morales de droit public ou privé, ou des personnes ayant leur domicile ou leur résidence habituelle à l'étranger, ou dont le domicile ou la résidence habituelle est inconnu au moment de l'introduction de l'action, le lieu où se trouve l'hôtel ou la Sonnenhotels GmbH est convenu comme for juridique.

2.5. Règlement extrajudiciaire des litiges. La plateforme de règlement en ligne des litiges (dite plateforme RLL) de la Commission européenne pour les contrats conclus en ligne est disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. L'hôtel et la Sonnenhotels GmbH ne participent pas à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

2.6. Si certaines dispositions des présentes conditions générales relatives au contrat d'hébergement hôtelier et/ou à la boutique en ligne sont ou deviennent invalides ou nulles, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.